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STATUTS

 

 

STATUTS DE L 'ASSOCIATION

 

« Les anciens élèves de Roquefort-sur-Soulzon »

 

 

 

 

 

Article 1 : Constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : « Les anciens élèves de Roquefort-sur-Soulzon ».

 

 

Article 2 : Objet

 

Cette association a pour but de

  • d’unir par des relations amicales les anciens élèves

  • d’organiser des rassemblements festifs, repas, réunions… ;

  • d’entretenir des relations avec les associations apparentées du pays et de l’étranger. 

  •  

     

    Article 3 : Siège social

     

    Le siège social est fixé à :

    Mairie de Roquefort - Avenue François Galtier - 12250 Roquefort-sur-Soulzon

    Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

     

     

    Article 4 :

     

     La durée de l’association est illimitée.

     

     

    Article 5 : Composition de l’association

     

     

    L'association se compose de membres actifs personnes physiques ou morales s'acquittant d'une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

     

    Article 6 : Admission et adhésion

     

     

    Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale et être agréé par le bureau. Le bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes en cours avec avis motivé à l'intéressé en cas de refus.

     

     

    Article 7 : Perte de la qualité de membre

     

    La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par écrit a la présidence de l'association,

  • le décès,

  • l'exclusion ou radiation, prononcées par le Conseil d'Administration pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l'association, ou pour motif grave, après avoir invité l'intéressé à se présenter devant lui pour fournir des explications. 

 

Article 8 : Responsabilité des membres.

 

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration et aux membres de son bureau.

 

 

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 

 

 

Article 9 : Assemblée Générale ordinaire

 

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins  une fois par an  et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit sur support papier, électronique ou par voie de presse par la présidence et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Un membre de l'association peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration de l'association en lui donnant procuration.

Dans ce cas, il en informe le bureau par écrit sur support papier ou électronique en désignant nommément la personne qui le représente.

La procuration n'est pas transmissible.

Le bureau statue sur la validité des procurations lors des votes.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elles sont prises à  main levée, ou à bulletin secret si au moins un membre le demande.

 

 

Article 10 : Conseil d’Administration

 

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de vingt  membres maximum et trois membres minimum élu chaque année sur liste complète par l'assemblée générale annuelle

 

Les membres sont rééligibles et doivent être à jour de leur cotisation au moment du vote.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.

 

 

 

Article 11 : Réunion du Conseil d'Administration

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an  et toutes les fois qu’il est convoqué par la présidence ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins un quart de ses membres.

La présidence convoque par support papier ou électronique les membres du Conseil d’Administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.

Un membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil en lui donnant procuration.

Dans ce cas, il en informe le bureau par écrit sur support papier ou électronique en désignant nommément la personne qui le représente. La procuration  n’est pas transmissible.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à main levée, ou à bulletin secret si au moins un membre le demande. En cas de partage, la voix de la présidence est prépondérante.

Le Conseil d’Administration peut délibérer valablement si au moins  les deux tiers de  ses  membres sont présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, les membres du Conseil d’Administration sont de nouveau convoqués par écrit sur support papier, électronique ou par voie de presse, dans un délai maximum de trente jours.

 

Article 12 : Pouvoir du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé

 

  • de la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale,

 

  • de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’Assemblée Générale,

 

  • de la préparation des propositions de modification des statuts présentés à l’Assemblée Générale extraordinaire.

     

Il autorise la présidence à contracter et ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres composant le Conseil d’Administration. Toutefois, lorsqu’un délai de procédure ne permet pas la convocation du Conseil d’Administration afin qu’il prenne une décision, le président a compétence exclusive pour décider de contracter et d’ester, sous réserve de convoquer le Conseil d’Administration dans un délai de deux mois maximum suivant sa décision afin de mettre au vote la validité de cette dernière.

 

Le Conseil d’Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

 

 

 

Article 13 : Bureau

 

Le Conseil d’Administration a choisit  parmi ses membres

 

 Un bureau composé de :

Présidence

 

  • deux co-présidents

Secrétariat

 

  • un secrétaire et ou un secrétaire adjoint 

 

Trésorerie

 

  • Un trésorier et  ou un trésorier adjoint.

 

 

Le bureau prépare les réunions du Conseil d'Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Conseil d'Administration.

 

 

Article 15 : Rémunération

 

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont bénévoles; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent éventuellement être remboursés, au vu des pièces justificatives, après accord du trésorier et si les comptes de l'association permettent l'ordonnance du remboursement.

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

 

 

Article 16 : Assemblée Générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande écrite à la présidence du quart des membres, la présidence  convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, après un délai de huit jours minimum, et trente jours maximum. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Les délibérations sont prises à la  majorité des deux tiers des membres présents.

 

 

 

Article 17 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale ordinaire. Le règlement intérieur s’impose à tous les membres, au même titre que les statuts. Il précise les règles de fonctionnement et d'organisation de l'association, ainsi que tous les éléments jugés utiles pour le bon fonctionnement de l'association qui ne sont pas prévus dans les présents statuts.

 

 

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

Article 18 : Ressources de l’association

 

Les ressources de l’association se composent :

 

  • des cotisations,

 

  • des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association,

 

  • des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics,

 

  • du produit des manifestations qu’elle organise,

 

  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,

 

  • de dons manuels,

 

  • de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité.

     

 

ARTICLE 19 - Dissolution

Seule l'assemblée générale extraordinaire peut décider de la dissolution ; elle nomme en ce cas un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

En cas de dissolution, s’il existe un solde créditeur des comptes, celui-ci sera remis à l’école privée de roquefort.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée constitutive du 13 février 2016.

Les Présidents,            LesTrésoriers,             Les Secrétaires,

 

 

 

Assemblée constitutive du 13  février 2016:

 

 

Composition du conseil d’administration :

 

CAUSSAT Patrice

CROS André

MIALET Jean-Guy

DELCROS Mary-Christine, née LAFON

ARTIERES Annick, née SIGAUD

MELOU Colette, née BONNAFE

ROQUEFEUIL Michel

AUSSIBAL Claudie, née ANDRAL

CROS Régine, née MONTJAUX

VERDEIL Nicole, née VIGROUX

GOMEZ Patricia, née ROUVIER

AYMERICH Laurence, née MARQUES

THIERS Yves

CAUSSAT Yves

MIALET Alain

VERNHET Joël

DAUMAS Etiennette, née POUJADE

BOULET Eric

 

 

 

Composition du bureau

 

Co-Présidents : Patrice CAUSSAT et Jean-Guy MIALET

Trésorier : Mary-Christine DELCROS

Trésorier adjoint : Annick ARTIERES

Secrétaire : Patricia GOMEZ

Secrétaire adjoint : André CROS